Le diagnostic loi Boutin concerne la surface d’habitation d’un logement. A la différence de la loi Carrez, il s’applique aux logements mis en location. Ainsi, dans un devis de diagnostic immobilier, le document est joint au contrat de location et le propriétaire aura l’obligation de se conformer à la loi.
Les objectifs d’un diagnostic loi Boutin
Si les dispositifs de la loi Carrez ne concernent que la vente de bien immobilier, la loi Boutin prend en compte les locations. Cependant, elle ne concerne que la location vide, non meublée, pour une résidence principale. De par cette loi, le propriétaire est tenu de donner la surface exacte du logement qu’il met en location et le document en question fera partie du contrat de location, au même titre que le diagnostic pour location. Si, par inadvertance, une erreur est commise dans cette déclaration de surface, il peut être pénalisé par une diminution du loyer demandé. Il a donc intérêt à ne pas gonfler la surface du logement.
Dans un devis de diagnostic immobilier, la loi Boutin est très technique, car il tient compte de plusieurs facteurs dans sa méthode de calcul. En effet, les espaces non aménagés tels que le garage, le sous-sol, la cave, etc. ne sont pas considérés comme des surfaces d’habitation. Il en est de même pour les espaces dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m.
Le prix d’un diagnostic loi Boutin
La tarification dépend de plusieurs facteurs. Si ce coût varie entre 70 et 200 €, la taille de la maison est le premier facteur qui joue dans ce tarif. Il est facile de comprendre que le travail à faire pour une maison de six pièces ne sera pas le même que pour un studio. De même, le tarif qui se pratique à Paris et les grandes villes ne sera pas le même que celui en Province. Il ne faut pas non plus prendre en référence la loi Carrez, car la méthode utilisée pour calculer la surface n’est pas la même donc, le coût de ces diagnostics ne peut pas être comparé.
Prenons un exemple de tarif moyen pour avoir une idée de ce système. Pour un appartement de trois pièces à Paris, le coût d’un diagnostic loi Boutin sera de 84 € environ, contre à peu près 81 € en province. Pour une maison individuelle toujours à trois pièces, le diagnostic coûtera dans les 95 € à Paris, mais 97 € en Province.
On constatera que ce système de tarification présente à première vue une anomalie : le coût pour un appartement à Paris revient plus cher que celui en province tandis que le coût pour une maison individuelle en province est plus cher que dans la capitale. L’éloignement est donc pris en compte.